QUI SOMMES NOUS ?
Propriétaire du site :
SELARL du Docteur Coutant-Foulc
SIRET : 80841439500018
RCS Nantes D 808 414 395
TVA intracommunautaire : FR18808414395
Correspondance :
Centre de la Femme
5 Place Aristide Briand 44000 Nantes.
Téléphone : 02 40 08 08 16
secretairedocteurcoutantfoulc@gmail.com
Responsable d’édition : Madame Phryné Coutant Foulc
contact@centredelafemme.net
Hébergement
OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photographiques :
Shutterstock – mroulland – Centre de la Femme
Droits d’auteur
Ce site est propriété du CENTRE DE LA FEMME
La réservation du nom de domaine www.centredelafemme.net, a été effectué conformément aux dispositions de l’AFNIC.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété industrielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du CENTRE DE LA FEMME.
Aucun autre site, même avec une URL (adresse) proche, ne peut être considéré sous la responsabilité du CENTRE DE LA FEMME ou de Madame Coutant-Foulc.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le CENTRE DE LA FEMME attache une attention particulière à la protection des données à caractère personnel de chaque client utilisateur du site et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, Le CENTRE DE LA FEMME collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.centredelafemme.net
Le CENTRE DE LA FEMME en tant que Responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions du règlement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour but de renforcer les droits des citoyens et de leur donner plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur peut consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
1 – A QUOI SONT DESTINÉES LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
Le CENTRE DE LA FEMME n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d’une base juridique valable. Le CENTRE DE LA FEMME doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
– L’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte CENTRE DE LA FEMME, ou
– Lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.
Le CENTRE DE LA FEMME utilise et communique uniquement vos informations personnelles aux finalités auxquelles vous nous les avez fournies, comme défini au moment de la collecte ou via votre consentement subséquent, y compris :
– gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits ;
– réalisation des transactions, notamment de paiement ;
– création et gestion du compte client ;
– échanges avec le service client ;
– évaluation et amélioration des produits et services et de l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage ;
– envoi des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
– mise en place de jeux concours et publicitaires
– analyse des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet.
2 – COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Sauf obligation légale contraire, Le CENTRE DE LA FEMME respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
– les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.
– les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat.
– les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.
3 – QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES ?
3.1 QUELS SONT LES DROITS POUVANT ÊTRE EXERCÉS ?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :
– un droit d’accès
– un droit de rectification
– un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
– un droit d’opposition au profilage
– un droit à la limitation du traitement
– un droit à la portabilité de ses données
Lorsque Le CENTRE DE LA FEMME détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.
3.2 COMMENT LES EXERCER ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Le CENTRE DE LA FEMME qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
– par voie postale, en écrivant à l’adresse : Le CENTRE DE LA FEMME – 5 place Anatole France – 44000 Nantes.
– Par voie électronique, à l’adresse : contact@centredelafemme.net
La demande doit indiquer, le nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Le CENTRE DE LA FEMME adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
4 – A QUI LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
4.1 LE CENTRE DE LA FEMME ET SES PARTENAIRES
Vos données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
4.2 TIERS NON PARTENAIRES
Le CENTRE DE LA FEMME s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.
Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers.
Vous admettez expressément utiliser le site à vos propres risques et responsabilité exclusive. Dans la mesure où la société CENTRE DE LA FEMME ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De surcroit, Le CENTRE DE LA FEMME ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.
5 – QUELLES SONT LES RÈGLES RELATIVES À LA PROSPECTION COMMERCIALE ?
Le CENTRE DE LA FEMME utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Le CENTRE DE LA FEMME respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Le CENTRE DE LA FEMME par email.
Le CENTRE DE LA FEMME ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti. Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Le CENTRE DE LA FEMME et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
– lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;
– pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
– pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
– en contactant le service client.
Le CENTRE DE LA FEMME a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
6 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ET À QUOI SERT-IL ?
Les cookies servent à faciliter la navigation sur le site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les cookies. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et Le CENTRE DE LA FEMME vous suggère de le faire si l’utilisation des cookies vous inquiète.
Lorsque vous visitez le site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, Le CENTRE DE LA FEMME recueille et conserve certains «renseignements visiteur» vous concernant, tel le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le site. Le CENTRE DE LA FEMME utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du site afin d’aider à le rendre plus utile.
Le CENTRE DE LA FEMME détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas que Le CENTRE DE LA FEMME recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le site.
7 – A QUOI SERVENT LES BALISES WEB ?
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à Le CENTRE DE LA FEMME un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les clients de notre site.
CONFIDENTIALITE DES COURRIERS ELECTRONIQUES :
Concernant tout courrier électronique adressé au CENTRE DE LA FEMME à travers ce site, merci de prendre note du fait que :
– le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti ;
– les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, au moins le temps nécessaire à l’administration pour fournir une réponse ou de traiter votre demande.